Conditions générales d'utilisation
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Le Vrai d’la Faux et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- La gérante du site internet, ci-après désigné « l’Éditrice »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
L’Utilisateur du site Le vrai d’la faux a accès au service suivant :
- Média en ligne
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut y accéder gratuitement et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditrice.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditrice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Le Vrai d’la Faux, ainsi que des propos qu’il y tient.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier :
- Commentaires
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers, ainsi qu’à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ces publications soient modérées, refusées, ou supprimées à tout moment par l’Éditrice, sans obligation de justification.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditrice.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Le Vrai d’la Faux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditrice se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient considérées fiables.
Les contenus originaux du site Le Vrai d’la Faux son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Éditrice autorise la reproduction, la copie, et la publication des articles du présent site, mais interdit toute modification qui affecterait le sens et la compréhension du contenu initial.
L’Utilisateur devra impérativement attribuer le site Le Vrai d’la Faux dans le cas de toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins non lucratives ; tout usage commercial doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Éditrice du site Le Vrai d’la Faux.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditrice s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication, et à ne pas modifier le sens de son propos.
Le Vrai d’la Faux s’assure du respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Par mail à contact@levraidelafaux.fr
- Via le formulaire de contact mis en place sur le site
Informations collectées
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour contacter l’Éditrice du site.
L’adresse électronique (email) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Le Vrai d’la Faux pour la communication d’informations diverses, sauf demande contraire dudit Utilisateur.
L’ensemble des données personnes collectées, incluant les cookies (cf. article 7 des présentes conditions générales d’utilisation), peuvent être conservées jusqu’à 10 ans après la dernière utilisation des services du site par l’Utilisateur. Au-delà, elles seront supprimées.
Ces mêmes données ne seront jamais partagées à un tiers. Toutefois, une fois anonymisées et uniquement sous cette forme, elles pourront être diffusées aux partenaires du site dans le cadre de leurs missions (ex : agence de communication), selon le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
Droits de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur dispose du droit de demander au site de limiter l’usage de ses données, ou de ne pas les utiliser, sous certaines conditions.
Chaque Utilisateur a également le droit de demander une copie de ses données personnelles, ainsi que leur transfert.
Chaque Utilisateur jouit du droit d’adresser une plainte à toute autorité compétente de la protection des données, notamment la CNIL.
Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter l’Éditrice :
- Par mail à contact@levraidelafaux.fr
- Via le formulaire de contact mis en place sur le site
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditrice, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.
Mises à jour le 15/05/2020.